Conditions d'utilisation

Date de la dernière révision : 22 avril 2010

Déclaration des droits et responsabilités

Cette Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration ») est basée sur les Principes de iTout et régit notre relation avec les utilisateurs et ceux qui interagissent avec iTout. Votre utilisation d’iTout ou votre accès à iTout indique votre acceptation de cette Déclaration.

1. Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Politique de respect de la vie privée a été établie dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses de la politique de respect de la vie privée et à utiliser les informations qu’elle contient afin de prendre une décision informée.

2. Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur iTout vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu.

1. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
2. Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « tout le monde », cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas iTout, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre profil).
3. Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant iTout, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

3. Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire d’iTout un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour ce faire, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les obligations suivantes :

1. Vous n’enverrez pas et ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur iTout.
2. Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à iTout à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission.
3. Vous n’effectuerez pas de marketing ou autres activités de style pyramidal sur iTout.
4. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
5. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
6. Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
7. Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
8. Vous ne développerez pas ni n’exploiterez une application contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
9. Vous ne proposerez pas de concours ou loteries (« promotions ») sans le consentement écrit préalable d’iTout. Si nous acceptons, vous êtes seul responsable de la promotion et respecterez nos règles relatives aux promotions et toutes les lois applicables.
10. Vous n’utiliserez pas iTout dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
11. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Service iTout (comme une attaque entraînant un refus de service).
12. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration.

4. Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs d’iTout donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :

1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur iTout et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
2. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
3. Vous n’utiliserez pas iTout si vous avez moins de 18 ans.
4. Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.
5. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.

5. Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.

1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur ITout qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
2. Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur ITout si nous jugeons qu’il est en infraction avec cette Déclaration.
3. Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consultez notre page Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle.
4. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
5. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte.
6. Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui sur ITout.

6. Paiements

Si vous effectuez un paiement sur ITout, vous acceptez de respecter nos Conditions de paiement.

7. À propos de la publicité sur ITout

Notre objectif est de proposer des publicités de façon avantageuse pour les annonceurs, mais aussi pour l’utilisateur. Pour ce faire, vous acceptez les conditions suivantes:

1. Nous ne donnons pas votre contenu ou vos informations aux annonceurs sans votre accord.
2. Vous comprenez que nous ne pouvons pas toujours identifier les communications et services payés en tant que tels.

8. Amendements

1. Nous pouvons changer cette Déclaration en tout temps
2. Pour les changements apportés aux sections 6 liée aux paiements, nous respecterons votre plan au cas où vous voudriez le canceller.
3. Nous pourrons effectuer des modifications pour des raisons légales ou administratives, ou pour corriger une déclaration inexacte. Dans ce cas, nous vous donnerons un préavis mais pas la possibilité de commenter la ou les modifications.

9. Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de iTout. Nous vous avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte.

10. Litiges

1. Vous porterez toute plainte (« plainte ») afférente à cette Déclaration ou à iTout exclusivement devant les tribunaux provinciaux au Québec.
2. NOUS ESSAYONS DE FOURNIR iTOUT DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L’UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS iTOUT « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION.

11. Définitions

1. « ITout » signifie fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, via (a) notre site web à www.iTout.ca ou autre site web de ITout ou en co-marque (y compris, sous-domaines, widgets, et versions mobiles ou internationales), (b) notre plate-forme et (c) autres supports, logiciels (comme une barre d’outils), équipements ou réseaux existants ou développés dans le futur.
2. Par « Plate-forme », nous entendons un ensemble d’interfaces API et de services qui permettent aux utilisateurs, y compris aux développeurs d’applications ou exploitants de sites web, de récupérer des données de ITout ou de nous fournir des données.
3. Par « information », nous entendons le contenu et les informations vous concernant, telles que les actions que vous entreprenez sur le site.
4. Par « contenu », nous entendons le contenu et les informations que vous publiez sur ITout, qui ne répondraient pas à la définition d’« informations ».
5. Par « données », nous entendons le contenu et les informations que des tiers peuvent récupérer de ITout ou fournir à ITout par l’intermédiaire de la plate-forme.
6. Par « publier », « publication », nous entendons ce que vous publiez sur ITout ou mettez autrement à notre disposition (comme en utilisant une application).
7. Par « utiliser », « utilisation », nous entendons la copie, la diffusion, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
8. Par « utilisateur actif », nous entendons un utilisateur qui s’est connecté à son compte ITout au moins une fois au cours des 30 derniers jours.
9. Par « application », nous entendons une application ou un site web (y compris les sites Connect) qui utilise ou accède à la plate-forme, de même que tout autre dispositif qui reçoit des données.

12. Autre

1. Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant ITout et annule et remplace tout accord précédent.
2. Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
3. Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.
4. Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.
5. Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.
6. Tous les droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande de tribunaux ou dans d’autres cas.
7. Aucune disposition de cet accord ne peut nous empêcher de respecter la loi.
8. Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.